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OBJET
Téléchargement de fichiers d'explications
Le téléchargement d'un fichier consiste à copier soi-même un fichier d'un ordinateur ou d'un serveur vers son propre ordinateur. Cette procédure est à effectuer par le client sans que nous ayons à intervenir.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, les fichiers d'explications peuvent être téléchargés immédiatement, et 5 fois pendant 7 jours, en cliquant simplement sur chaque élément de la liste de fichiers commandés qui apparaît en bas de l'écran de Confirmation de Commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, les fichiers d'explications ne peuvent être téléchargés qu'après réception du règlement et passage de la commande au statut "traitement en cours". Au cas où le délai d'accès de 7 jours au fichier serait dépassé, merci de nous contacter.
Conditions générales
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.astula-tricot.com par la société ASTULA représentée par sa gérante, Denise Devauchelle.
Société ASTULA
Adresse : 125, Avenue de Tours, 37400 AMBOISE (France)
SARL au Capital Social de 3000 €
Immatriculation en France au RCS de Tours sous le N° 494 321 102
Téléphone : (0033) 02 47 30 46 29
e-mail : contact@astula-loisirs.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ASTULA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement :
- Pour les paiements par cartes bancaires, le contrôle s'effectue en ligne auprès du GIE cartes bancaires.
- Pour les paiements par chèque (exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), le contrôle s'effectue à réception.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.
La Société ASTULA fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, stocks qui sont limités à quelques unités par article.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus. ASTULA n'expédie qu'en France métropolitaine.
Acceptation de l'offre
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement ou par le clic sur "paiement par chèque".
ASTULA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles, stocks limités à unités par articles et qui sont indiqués. Le numéro de votre commande est communiqué après acceptation par la Banque de la transaction. La confirmation de commande est envoyée par mail aussitôt.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à contact@astula-loisirs.com.
PAIEMENT
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d'expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des biens et services. Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. A aucun moment le paiement de la totalité du prix ne pourra être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque.
Le paiement sécurisé par carte bancaire :
- Le paiement en ligne est immédiat et s'effectue exclusivement par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD.
- Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
- Lorsque vous validez votre commande, votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la Banque Populaire. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le paiement par chèque :
- Vous pouvez régler ASTULA par chèque français en euros. Le chèque doit être émis sur un guichet de banque situé en France.
- Envoyez un chèque du montant de votre commande à l'ordre de ASTULA, en notant au dos le numéro de commande, à l'adresse suivante dans un délai de 20 jours ouvrables maximum* :
ASTULA
125 avenue de Tours - 37400 AMBOISE
* ATTENTION : Si dans le délai indiqué, nous n'avons pas reçu votre chèque, votre commande sera annulée.
Expédition et livraison
Livraison à domicile via La Poste. Afin de vous garantir un service fiable et performant, ASTULA a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste. Les frais de participation aux transport sont indiqués sur le site lors de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant la marche à suivre.
Délai de rétractation/Réclamations
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la réception du colis, pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux.
Renvoyez, dans un délai de 7 jours, après réception votre colis comprenant l'article dans son emballage d'origine et le coupon retour imprimé sur la facture. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d'article défectueux.
Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans collisimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas.
Le remboursement des articles s'effectue par virement (si vous avez réglé par CB) ou par chèque au plus tard 15 jours après réception du colis par ASTULA. Le remboursement suppose que le produit, dans son emballage d'origine, ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.
Le montant du remboursement des frais engagés auprès de la poste pour le retour des articles défectueux sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour le colissimo suivi.
Données nominatives
Les données collectées par ASTULA sur le site Astula-tricot.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de ASTULA de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
ASTULA - 125 avenue de Tours- 37400 AMBOISE
ou par mail à l'adresse suivante : contact@astula-loisirs.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (modèles, informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site astula-tricot.com, sont la propriété exclusive de ASTULA et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Règlement des litiges.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de TOURS (France). |
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